Politique de confidentialité

Mise à jour le 28/01/2026

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site www.odycea-devoluy.com sur :

La manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
Les droits dont ils disposent concernant leurs données personnelles ;
L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Les destinataires de leurs données personnelles ;
La politique du Site en matière de cookies.

Article 1. Définitions

CG: Désigne les Conditions Générales du Site internet.
Destinataire: La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Donnée personnelle: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Fichier: Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
LIL: Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Politique de confidentialité: La présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement: La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
RGPD: Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.
Site: Le site internet www.odycea-devoluy.com édité par O’DYCEA.
Traitement: Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
O’DYCEA: Désigne la société SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION, société par actions à conseil d’administration inscrite au RCS de Gap sous le numéro SIREN 832 428 668 et éditrice du Site.
Utilisateur: Toute personne qui consulte et/ou navigue sur le Site.

Article 2. Acceptation de la politique de confidentialité

Pour toute première visite sur le Site, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Dans l’hypothèse où la Politique de confidentialité serait modifiée, l’Utilisateur devra en prendre connaissance et cocher la case prévue à cet effet lors de sa première visite postérieure à l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité modifiée. Cependant, la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés en conformité avec la politique de confidentialité en vigueur au moment de ladite collecte.

Article 3. Données collectées et finalités du traitement

Les traitements effectués par O’DYCEA en qualité de responsable de traitement concernant les données personnelles de l’Utilisateur sont les suivants :

Fonctionnalités du Site

Inscription à la newsletter et gestion des envois électroniques à visée promotionnelle
- Données traitées : Adresse mail, date d’abonnement
- Fondement légal : Consentement
- Durée de conservation : Jusqu’à la désinscription de la personne concernée
Traitement des demandes par le formulaire de contact
- Données traitées : Nom, adresse mail, numéro de téléphone, société, autre donnée personnelle que l’Utilisateur fournirait spontanément dans le corps de son message
- Fondement légal : Consentement
- Durée de conservation : Deux (2) ans à compter de l’envoi du formulaire

Prestations

Achat de Prestation(s)
- Données traitées : Identifiant, nom, prénom, adresse mail
- Fondement légal : Exécution du contrat
- Durée de conservation : Cinq (5) ans à compter du dernier achat

Paiements

Facturation – Tenue de la comptabilité
- Données traitées : Identité, adresse de facturation, moyen de paiement utilisé
- Fondement légal : Obligation légale
- Durée de conservation : Conservation durant l’exercice en cours et pendant dix (10) ans

Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude à la carte de paiement
- Données traitées : Coordonnées bancaires, nom, prénom
- Fondement légal : Intérêt légitime
- Durée de conservation : Durée nécessaire à l’accomplissement de cette finalité : cinq (5) ans
Prévention et lutte contre la fraude informatique
- Données traitées : Logs d’utilisation relatifs aux actions de l’Utilisateur sur le Site, logs techniques enregistrant l’activité des composants logiciels et matériels utilisés par l’Utilisateur, adresse IP
- Fondement légal : Intérêt légitime
- Durée de conservation :
  - Pour les logs : six (6) mois à compter de la dernière consultation du Site
  - Pour l’adresse IP : un (1) an à compter de son enregistrement

Gestion des demandes des Utilisateurs

Gestion des réclamations liées au paiement
- Données traitées : Coordonnées bancaires, nom, prénom, adresse postale
- Fondement légal : Exécution du contrat
- Durée de conservation : Treize (13) mois à compter de la date de paiement ou quinze (15) mois si le paiement est effectué avec une carte de paiement à débit différé
Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles
- Données traitées : Nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire
- Fondement légal : Obligation légale
- Durée de conservation :
  - Cinq (5) ans à compter de la demande
  - Pièce d’identité : le temps nécessaire à la vérification de l’identité de la personne

Cookies

Réalisation de statistiques d’audience (volume de fréquentation et d’utilisation du site, identification des contenus) et amélioration de l’ergonomie et des performances du Site (adaptation de la présentation du site au terminal utilisé)
- Données traitées : Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués, durée de visite, origine du trafic, navigateur
- Fondement légal : Consentement
- Durée de conservation : Un (1) à quatorze (14) mois à compter de la dernière connexion

Sur le Site internet, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire pour que l’Utilisateur accéder à certaines fonctionnalités. Ces données sont marquées par des astérisques. Les autres données sont des données dont la collecte est facultative pour accéder à la fonctionnalité concernée.

Article 4. Lieu d’hébergement

Les données personnelles sont hébergées auprès de la société HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège social est situé dans l’Union européenne (Chypre).

Certaines données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis, puisque certains cookies utilisés sur le Site sont exploités par la société Google LLC, dont le siège social est situé aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. La société Google LLC a été reconnue comme faisant partie des organisations assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework Program.

Article 5. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées et définies à l’article 3 est O’DYCEA, société par actions à conseil d’administration inscrite au RCS de Gap sous le numéro SIREN 832 428 668.

Article 6. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées sont :

O’DYCEA, éditrice du Site ;
L’hébergeur du Site ;
Les prestataires d’O’DYCEA tels que son comptable, son expert-comptable, son commissaire aux comptes, ses avocats ;
Son webmaster ;
Son prestataire en charge de l’abonnement et des envois de la newsletter ;
Son prestataire bancaire pour le règlement du paiement ;
La société Google LLC ;
La société Vivaticket, localisée dans l’Union européenne (France) et exploitant la plateforme Tickeasy ;
La société Planity, localisée dans l’Union européenne (France).

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’aucune donnée personnelle le concernant ne fait l’objet de communication à des sociétés commerciales, régies publicitaires ou de manière générale toute société intervenant dans le domaine publicitaire. Aucune donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’Utilisateur en dehors des destinataires listés ci-dessus.

L’Utilisateur est informé qu’O’DYCEA peut être amenée à communiquer ses données personnelles aux autorités judiciaires ou à l’autorité de contrôle qu’est la CNIL.

Article 7. Sécurité et confidentialité des données

Conformément à son obligation de sécurité, O’DYCEA s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (dite « LIL »), et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Article 8. Droits de l’Utilisateur

Article 8.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, l’Utilisateur a un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer au traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur directement, toute information disponible à la source ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Une copie des données faisant l’objet du traitement sera fournie à l’Utilisateur.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que demanderait l’Utilisateur pourra lui être demandé.

Si l’Utilisateur demande une copie des données par la voie numérique, celle-ci lui sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins qu’il demande qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Article 8.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander la rectification de ses données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Il dispose aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes le concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Article 8.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

L’Utilisateur dispose du droit à l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Il retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
Il exerce son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

L’Utilisateur est informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 8.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vérification des données après une contestation de sa part sur l’exactitude de ses données personnelles ;
Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données personnelles et exige la limitation de leur utilisation ;
O’DYCEA n’a plus besoin des données personnelles concernant l’Utilisateur pour le traitement, mais les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
L’Utilisateur s’est opposé au traitement, et O’DYCEA vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par O’DYCEA prévalent sur les motifs légitimes de l’Utilisateur.

Article 8.5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

L’Utilisateur a la faculté de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les données personnelles concernées sont celles fournies/saisies par l’Utilisateur.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Article 8.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes d’O’DYCEA.

Les données personnelles ne seront plus traitées, sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article 8.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, l’Utilisateur dispose de la faculté de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles en cas de décès.

Il peut communiquer à O’DYCEA ses directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Il peut donc désigner la personne de son choix qui sera chargée d’exécuter ses directives. A défaut, il s’agira de ses héritiers.

O’DYCEA respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où O’DYCEA devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.

Article 9. Exercice des droits des Utilisateurs

Article 9.1. Modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par O’DYCEA, l’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :

Par voie postale :
- O’DYCEA
- Société SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION
- SAINT ETIENNE EN DEVOLUY, MAIRIE DU DEVOLUY – LE PRE
- 05250 DEVOLUY, FRANCE
Par mail : contact@odycea-devoluy.com

O’DYCEA pourra demander à l’Utilisateur la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur son identité.

Article 9.2. Délai de réponse

O’DYCEA dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre à l’Utilisateur à compter de la réception de sa demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. O’DYCEA en informera la personne concernée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de son droit de suppression ou bien de son droit à l’effacement, l’Utilisateur est informé qu’O’DYCEA pourra être amenée à conserver les données personnelles le concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.

L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Article 10. Réseaux sociaux et plateformes

L’Utilisateur peut accéder aux plateformes Instagram®, Facebook® et TikTok® via les icônes correspondantes présentes sur le Site. En cliquant sur ces icônes, il est redirigé vers des sites web externes.

O’DYCEA ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle de l’Utilisateur par l’intermédiaire de ces plateformes lors de cette redirection. Ces icônes constituent uniquement des liens permettant l’accès aux comptes d’O’DYCEA sur les plateformes concernées.

L’utilisation de cookies par ces plateformes partenaires est soumise à leur propre politique de confidentialité. O’DYCEA n’a aucun contrôle sur cette utilisation.

Article 11. Les cookies

Article 11.1. Définition du cookie

Un cookie est un témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.). Il permet d’enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet.

Certains cookies nécessitent l’accord de l’Utilisateur pour être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information.

Des cookies tiers peuvent être installés sur le Site.

Certains cookies sont strictement nécessaires. Ils sont exemptés de consentement.

D’autres cookies sont fonctionnels. Il s’agit de cookies qui ne sont pas indispensables, mais qui facilitent l’utilisation du Site. Ce sont des cookies d’accessibilité numérique qui permettent d’adapter le Site aux besoins spécifiques de l’Utilisateur en matière d’affichage. Ils sont également exemptés de consentement.

Article 11.2. Les cookies tiers

Des cookies sont émis et exploités par les partenaires d’O’DYCEA ou des société tierces pour des finalités que ces dernières déterminent. Ils sont installés sur le Site lors de la navigation de l’Utilisateur.

Ces cookies tiers sont des cookies Google Analytics® (_ga ; _gid), fournis par la société Google LLC.

Ces cookies ont pour finalité de mesurer l’audience du site (nombre de visites, pages consultées, temps de visite) et de comprendre le comportement de navigation des internautes afin d’améliorer l’ergonomie et les performances du site.

Aucun cookie utilisé sur le Site n’est utilisé à des fins publicitaires ou de profilage individuel.

Le bandeau cookies permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies.

Article 11.3. Les cookies propres

Les cookies pressidium_cookie_consent sont émis et exploités directement par O’DYCEA lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Il s’agit de cookies purement fonctionnels et techniques, qui ont pour finalité la mémorisation du choix des Utilisateurs concernant l’acceptation ou le refus des cookies. L’objectif est d’éviter le réaffichage du bandeau de consentement à chaque visite de l’Utilisateur, tout en assurant la conformité au RGPD.

Ces cookies sont exemptés de consentement de l’Utilisateur.

Article 11.4. La gestion des cookies

La gestion des cookies sur le Site

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau cookie apparait, permettant à l’Utilisateur :

Soit de tout accepter ;
Soit de tout refuser ;
Soit de choisir vos préférences et de gérer les cookies.

Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l’Utilisateur est informé qu’il peut modifier ses choix quand il le souhaite.

La gestion des cookies offerts par votre logiciel de navigation

L’Utilisateur dispose de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

D’accepter tous les cookies ;
De refuser tous les cookies ;
De refuser certains cookies en fonction des émetteurs.

Acceptation de tous les cookies

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation de chaque terminal l’enregistrement de cookies sur chaque terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que qu’il a consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus de tous les cookies ou de certains cookies

Si l’Utilisateur retire son consentement, il est informé qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur son terminal.

Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

Afin de configurer son logiciel de navigation, l’Utilisateur doit se reporter au menu d’aide de son navigateur :

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Edge™ : https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

La configuration de votre smartphone

Pour connaître la politique de gestion de cookies sur son smartphone, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’Utilisateur est informé que selon le paramétrage qu’il effectue, il risque de ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site.