Privacy Policy

Mise à jour le 28/01/2026

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site www.odycea-devoluy.com sur :

• La manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
• Les droits dont ils disposent concernant leurs données personnelles ;
• L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Les destinataires de leurs données personnelles ;
• La politique du Site en matière de cookies.

Article 1. Définitions

CG

Désigne les Conditions Générales du Site internet.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Fichier

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

LIL

Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Privacy Policy

La présente politique de confidentialité.

Responsable de traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.

Site

Le site internet www.odycea-devoluy.com édité par O’DYCEA.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

O’DYCEA

Désigne la société SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION, société par actions à conseil d’administration inscrite au RCS de Gap sous le numéro SIREN 832 428 668 et éditrice du Site.

Utilisateur

Toute personne qui consulte et/ou navigue sur le Site.

Article 2. Acceptation de la politique de confidentialité

Pour toute première visite sur le Site, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Dans l’hypothèse où la Politique de confidentialité serait modifiée, l’Utilisateur devra en prendre connaissance et cocher la case prévue à cet effet lors de sa première visite postérieure à l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité modifiée. Cependant, la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés en conformité avec la politique de confidentialité en vigueur au moment de ladite collecte.

Article 3. Données collectées et finalités du traitement

Les traitements effectués par O’DYCEA en qualité de responsable de traitement concernant les données personnelles de l’Utilisateur sont les suivants :

Fonctionnalités du Site

• Inscription à la newsletter et gestion des envois électroniques à visée promotionnelle
  • Données traitées : Adresse mail, date d’abonnement
  • Fondement légal : Consentement
  • Durée de conservation : Jusqu’à la désinscription de la personne concernée
• Traitement des demandes par le formulaire de contact
  • Données traitées : Nom, adresse mail, numéro de téléphone, société, autre donnée personnelle que l’Utilisateur fournirait spontanément dans le corps de son message
  • Fondement légal : Consentement
  • Durée de conservation : Deux (2) ans à compter de l’envoi du formulaire

Prestations

• Achat de Prestation(s)
  • Données traitées : Identifiant, nom, prénom, adresse mail
  • Fondement légal : Exécution du contrat
  • Durée de conservation : Cinq (5) ans à compter du dernier achat

Paiements

• Facturation – Tenue de la comptabilité
  • Données traitées : Identité, adresse de facturation, moyen de paiement utilisé
  • Fondement légal : Obligation légale
  • Durée de conservation : Conservation durant l’exercice en cours et pendant dix (10) ans

Lutte contre la fraude

• Lutte contre la fraude à la carte de paiement
  • Données traitées : Coordonnées bancaires, nom, prénom
  • Fondement légal : Intérêt légitime
  • Durée de conservation : Durée nécessaire à l’accomplissement de cette finalité : cinq (5) ans
• Prévention et lutte contre la fraude informatique
  • Données traitées : Logs d’utilisation relatifs aux actions de l’Utilisateur sur le Site, logs techniques enregistrant l’activité des composants logiciels et matériels utilisés par l’Utilisateur, adresse IP
  • Fondement légal : Intérêt légitime
  • Durée de conservation :
    • Pour les logs : six (6) mois à compter de la dernière consultation du Site
    • Pour l’adresse IP : un (1) an à compter de son enregistrement

Gestion des demandes des Utilisateurs

• Gestion des réclamations liées au paiement
  • Données traitées : Coordonnées bancaires, nom, prénom, adresse postale
  • Fondement légal : Exécution du contrat
  • Durée de conservation : Treize (13) mois à compter de la date de paiement ou quinze (15) mois si le paiement est effectué avec une carte de paiement à débit différé
• Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles
  • Données traitées : Nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire
  • Fondement légal : Obligation légale
  • Durée de conservation :
    • Cinq (5) ans à compter de la demande
    • Pièce d’identité : le temps nécessaire à la vérification de l’identité de la personne

Cookies

• Réalisation de statistiques d’audience (volume de fréquentation et d’utilisation du site, identification des contenus) et amélioration de l’ergonomie et des performances du Site (adaptation de la présentation du site au terminal utilisé)
  • Données traitées : Adresse IP, terminal utilisé, pages visitées, liens cliqués, durée de visite, origine du trafic, navigateur
  • Fondement légal : Consentement
  • Durée de conservation : Un (1) à quatorze (14) mois à compter de la dernière connexion

Sur le Site internet, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire pour que l’Utilisateur accéder à certaines fonctionnalités. Ces données sont marquées par des astérisques. Les autres données sont des données dont la collecte est facultative pour accéder à la fonctionnalité concernée.

Article 4. Lieu d’hébergement

Les données personnelles sont hébergées auprès de la société HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège social est situé dans l’Union européenne (Chypre).

Certaines données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis, puisque certains cookies utilisés sur le Site sont exploités par la société Google LLC, dont le siège social est situé aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. La société Google LLC a été reconnue comme faisant partie des organisations assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework Program.

Article 5. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées et définies à l’article 3 est O’DYCEA, société par actions à conseil d’administration inscrite au RCS de Gap sous le numéro SIREN 832 428 668.

Article 6. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées sont :

• O’DYCEA, éditrice du Site ;
• L’hébergeur du Site ;
• Les prestataires d’O’DYCEA tels que son comptable, son expert-comptable, son commissaire aux comptes, ses avocats ;
• Son webmaster ;
• Son prestataire en charge de l’abonnement et des envois de la newsletter ;
• Son prestataire bancaire pour le règlement du paiement ;
• La société Google LLC ;
• La société Vivaticket, localisée dans l’Union européenne (France) et exploitant la plateforme Tickeasy ;
• La société Planity, localisée dans l’Union européenne (France).

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’aucune donnée personnelle le concernant ne fait l’objet de communication à des sociétés commerciales, régies publicitaires ou de manière générale toute société intervenant dans le domaine publicitaire. Aucune donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’Utilisateur en dehors des destinataires listés ci-dessus.

L’Utilisateur est informé qu’O’DYCEA peut être amenée à communiquer ses données personnelles aux autorités judiciaires ou à l’autorité de contrôle qu’est la CNIL.

Article 7. Sécurité et confidentialité des données

Conformément à son obligation de sécurité, O’DYCEA s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (dite « LIL »), et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Article 8. Droits de l’Utilisateur

Article 8.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, l’Utilisateur a un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de données personnelles concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
• Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer au traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
• Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur directement, toute information disponible à la source ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Une copie des données faisant l’objet du traitement sera fournie à l’Utilisateur.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que demanderait l’Utilisateur pourra lui être demandé.

Si l’Utilisateur demande une copie des données par la voie numérique, celle-ci lui sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins qu’il demande qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Article 8.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander la rectification de ses données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Il dispose aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes le concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Article 8.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

L’Utilisateur dispose du droit à l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Il retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
• Il exerce son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

L’Utilisateur est informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 8.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• Verification of data following a dispute on his part regarding the accuracy of his personal data; ;
• The processing is unlawful and the User objects to the erasure of his or her personal data and demands the limitation of its use; ;
• O'DYCEA no longer needs the User's personal data for processing, but the data is necessary for the establishment, exercise or defense of legal claims; ;
• The User has objected to the processing, and O'DYCEA is verifying whether the legitimate grounds pursued by O'DYCEA prevail over the legitimate grounds of the User.

Article 8.5. Right to data portability (Article 20 of the GDPR)

The User has the right to receive their personal data in a structured, commonly used and machine-readable format when:

• The processing is based on consent or on a contract; ;
• And the processing is carried out using automated processes.

The personal data concerned is that provided/entered by the User.

As part of exercising this right, the User has the right to have their personal data transmitted directly to another data controller where technically feasible.

The right to data portability must not infringe on the rights and freedoms of third parties.

Article 8.6. Right to object (Article 21 of the GDPR)

In accordance with the right to object, the User has the right to object at any time, for reasons relating to his or her particular situation, to the processing of personal data based on the legitimate interests of O'DYCEA.

Personal data will no longer be processed unless it is demonstrated that there are legitimate and compelling grounds for the processing which override the interests, rights and freedoms of the User or for the establishment, exercise or defence of legal claims.

Article 8.7. Fate of personal data after death

In accordance with the law, the User has the option to define their directives regarding the retention, erasure and communication of their personal data in the event of death.

He can communicate his instructions to O'DYCEA or register them with a certified digital trusted third party. He can therefore designate the person of his choice to be responsible for carrying out his instructions. Failing that, it will be his heirs.

O'DYCEA will naturally comply with the guidelines and undertakes to destroy personal data after its communication to the designated person, where applicable, except in the event that O'DYCEA must still retain this personal data due to a legal obligation or for evidentiary purposes.

Article 9. Exercising User Rights

Article 9.1. Procedures for exercising rights

For all requests concerning personal data processed by O'DYCEA, the User can send their requests to the following addresses:

• By mail:
  • O’DYCEA
  • SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Company
  • SAINT ETIENNE EN DEVOLUY, DEVOLUY TOWN HALL – LE PRE
  • 05250 DEVOLUY, FRANCE
• By email: contact@odycea-devoluy.com

O'DYCEA may request a copy of the User's identity document if there is any doubt about their identity.

Article 9.2. Response Time

O'DYCEA has one (1) month to respond to the User from the date of receipt of their request. This period may be extended by two (2) months depending on the complexity and number of requests. O'DYCEA will inform the person concerned within one (1) month of receiving the request.

In the event of exercising his right to deletion or his right to erasure, the User is informed that O'DYCEA may retain his personal data in the form of an archive before deleting the data.

The User also has the right to lodge a complaint with the CNIL, the supervisory authority (www.cnil.fr).

Article 10. Social Networks and Platforms

Users can access the Instagram®, Facebook®, and TikTok® platforms via the corresponding icons on the Site. Clicking on these icons redirects them to external websites.

O'DYCEA does not collect or process any personal data of the User through these platforms during this redirection. These icons are simply links providing access to O'DYCEA accounts on the platforms in question.

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Article 11. Cookies

Article 11.1. Definition of a cookie

A cookie is a small text file placed and stored on your device (computer, tablet, phone, etc.). It allows information to be recorded or read from your device when you browse a website.

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• Edge™: https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
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